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15 sept. 2016, PAR Bastien Scordia
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Même si près de 80 % des projets de fusion d’intercommunalités ont reçu l’aval des conseils municipaux concernés, les communes récalcitrantes s’attendent majoritairement à ce que le préfet passe outre leur refus, a fait savoir l’Assemblée des communautés de France (ADCF), lors de la présentation des premiers résultats d’une enquête sur le sujet, jeudi 15 septembre.

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Dernière ligne droite pour les intercommunalités. Les nouveaux périmètres intercommunaux doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Selon les premiers résultats d’une enquête de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de Mairie-conseils, présentés jeudi 15 septembre, environ 80 % des projets de fusion ont, à ce jour, été approuvés par les conseils municipaux concernés.

Dans près d’un cas sur cinq, en revanche, les projets inscrits dans les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été rejetés. Dans ce cas, “les répondants à l’enquête s’attendent majoritairement à l’usage de la procédure du passer outre par le préfet (environ 3 cas sur 4)”, précise l’ADCF.

Respect du seuil légal

Ce dispositif, prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation territoriale de la République), autorise en effet le préfet à prendre un arrêté définitif de périmètre malgré le refus des conseils municipaux. Et ce pour respecter les obligations légales relatives au seuil démographique nécessaire à la constitution des intercommunalités, soit 15 000 habitants.

“Sur les problèmes de fusion, nous demandons à l’État d’être facilitateur et conseilleur plutôt que tatillon sur le contrôle de la légalité”, souligne Loïc Cauret, président délégué de l’Assemblée des communautés de France.

Pour respecter le seuil démographique et éviter les disparités de tailles entre les intercommunalités, “les préfets procèdent même, dans certains cas, par dissolution, précise Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France. On en dénombrait 50 dans les premières études, au mois de mars. Il faut éviter ce genre de procédé. La fusion est une procédure beaucoup plus protectrice, progressive et équilibrée”.

Nouvelle saisine

Pour respecter les échéances, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) se voient désormais saisies des projets refusés par les conseils municipaux. Soit pour avis conforme, si le projet de périmètre diffère des mesures inscrites dans le SDCI, soit pour avis simple, si le projet de périmètre est conforme à ce schéma. Au sein de ces CDCI, les élus ont également la possibilité de modifier le futur périmètre à la majorité de deux tiers des membres, le tout dans un délai d’un mois. 

Quoi qu’il en soit, le préfet devra prendre l’arrêté définitif de périmètre au plus tard le 31 décembre 2016. Le spectre du “passer outre” plane donc sur les nouveaux périmètres intercommunaux, quand bien même le gouvernement indiquait vouloir l’éviter et agir avec souplesse [cliquez ici pour consulter notre interview de la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier].

Mots clés : fusion intercommunalités


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